Projet d’aménagement du domaine skiable Secteur Merle, Pistes des Mélèzes et Combe des Juments

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET D’AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE

SECTEUR DU MERLE (stade louveteau ), PISTES DES MELEZES

ET COMBE DES JUMENTS

Monsieur le Maire de la Clusaz informe le public qu’il a prescrit par arrêté municipal n°2026- 078 du 23/02/2026, une enquête publique relative au projet d’aménagement du domaine skiable – Secteur Merle, Pistes des Mélèzes et Combe des Juments.

L’enquête se déroulera du LUNDI 23 MARS 2026 au VENDREDI 24 AVRIL 2026 inclus.

Monsieur Hugues ASPORD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ET Monsieur Christian FONTENILLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il siègera en mairie de la Clusaz.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de la Clusaz :

• Le lundi 23 mars 2026 de 9h00 à 12h00

• Le jeudi 9 avril 2026 de 9h00 à 12h00

• Le vendredi 24 avril 2026 de 9h00 à 12h00

Il n’est pas prévu de réunion d’échange ou d’information.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête papier à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à déposés à la mairie pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie de la Clusaz, toute reproduction papier sera réalisée aux frais du demandeur.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7155 

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :

[email protected]

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7155  et donc visibles par tous.

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

Mairie de La Clusaz – Service des Pistes - A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique –

Aménagement du domaine skiable

25 route de l’Étale

74220 La Clusaz

Toutes les observations et propositions du public sont communicables aux frais du demandeur pendant toute la durée de l’enquête après anonymisation des noms.

A l’expiration du délai d’enquête à savoir le vendredi 24 avril 2026 le Registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Après clôture du registre, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le maire de La Clusaz et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observation du public. A compter de cette date, la Maire de la Clusaz de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles au commissaire enquêteur.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, étant précisé que ledit délai pourra faire l’objet d’un report conformément à l’article L 123-15 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de La Clusaz le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le Maire de La Clusaz, autorité organisatrice de l’enquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la haute Savoie.

Au terme de l’enquête, le rapport er les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la Clusaz et sur le site internet de la commune de la Clusaz. https://www.laclusaz.org

A l’issue de l’enquête, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et de l’avis définitif du commissaire enquêteur, décidera s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Haute-Savoie et désigné ci-dessous :

• Le Dauphiné

• L’essor

Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toue la durée de celle-ci, en Mairie de La Clusaz et sur le terrain. Il sera également publié sur le site internet de la Mairie https://www.laclusaz.org