Projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Congy

COMMUNE DE BANNAY

AVIS D’ENQUȆTE PUBLIQUE UNIQUE

Projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Congy

Par arrêté n° 002_2025 du 03 avril 2025, Madame le Maire de Bannay soumet aux formalités d’enquête publique le projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Congy de la commune de Bannay.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Bannay se prononcera par délibération sur l’approbation de l’aliénation de cette section du chemin rural.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Bannay (2 rue Nid - 51270 Bannay) pendant la période du :

06 mai 2025 au 21 mai 2025 à 12h00.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mardi 06 mai et le mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 16h00.

Il pourra également les adresser à la Commissaire-enquêtrice par écrit en Mairie de Bannay (2 rue Nid - 51270 Bannay) ou par voie électronique (dans ce cas, noter en objet du courriel "Observations sur le projet d’aliénation du chemin rural – A l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice") à l’adresse suivante : [email protected]

Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de Commissaire-enquêtrice par Madame le Maire de Bannay.

La Commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie (2 rue Nid - 51270 Bannay), le mercredi 21 mai 2025 de 10h00 à 12h00.

À l’issue de l’enquête, la Commissaire-enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions. Il sera conservé à dispositon du public en Mairie de Bannay pendant une durée d'un an.

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de la Mairie de Bannay.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie.

Muguette CURFS.

Maire de Bannay.