Projet d’aliénation de l’extrémité du chemin rural dit de Quincampoix

MAIRIE DE CHASSEMY

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Enquête publique relative au projet d’aliénation de l’extrémité

du chemin rural dit de Quincampoix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L.161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles L.134-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration ;

Monsieur le Maire de la Commune de CHASSEMY doit organiser une mise à disposition du public du dossier de projet d’aliénation de l’extrémité du chemin rural dit de Quincampoix pour une durée d’un mois du 04/05/2026 au 04/06/2026.

L’information du public pour l’opération citée en objet est réalisée selon les modalités suivantes :

Un dossier de mise à disposition du public comprenant une notice explicative et un plan de division sera disponible en Mairie de CHASSEMY, 1 Place de la Mairie – 02370 CHASSEMY, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux du public.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne en Mairie de CHASSEMY les observations du public le 04/05/2026 de 10h00 à 12h00, le 30/05/2026 de 10h00 à 12h00 et le 04/06/2026 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : [email protected] à l’attention du commissaire-enquêteur.