Procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS SOLESMOIS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par arrêté du 13 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Madame Laurence CARTELET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs :

Du samedi 31 janvier 2026 à 09h00 au lundi 02 mars 2026 à 12h00.

La modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal concerne les communes de : Beaurain, Bermerain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Saulzoir, Vendegies-Sur-Ecaillon, Vertain et Viesly.

La commissaire enquêtrice recevra le public durant les dates et heures de permanences, sans rendez-vous, les :

• Le samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h

à la Mairie de Saulzoir, au 13 rue Victor Hugo, 59227.

• Le mercredi 4 février 2026 de 14h à 17h

à la Mairie de Viesly, au 25 rue de la Mairie, 59271.

• Le mercredi 11 février 2026 de 16h à 19h

à la Mairie de Haussy, au 2 Place Jean Jaurés, 59294.

• Le lundi 2 mars 2026 de 9h à 12h

à la Mairie de Bermerain, au 26 rue la Poste, 59213.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• Soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : au siège de la Communauté de Communes du Pays Solesmois aux jours et heures habituels d’ouverture : ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain, 59730, Solesmes,

• Ainsi qu’en Mairies de Beaurain, Bermerain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Saulzoir, Vendegies-Sur-Ecaillon, Vertain et Viesly aux jours et heures habituels d’ouverture,

• Soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Solesmois : www.ccpays-solesmois.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• Soit en les consignant sur les registres d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, tenus à sa disposition en mairies de Saulzoir, Viesly, Haussy et Bermerain, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays Solesmois aux jours et heures habituels d’ouverture,

• Soit par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Madame la Commissaire enquêtrice, Projet de modification du PLUi, Communauté de Communes du Pays Solesmois, ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain, 59730, Solesmes,

• Soit en les communiquant directement à la commissaire-enquêtrice pendant ses jours et heures de permanences citées ci-dessus,

• Soit en les consignant à l’adresse électronique dédiée à la présente enquête publique : [email protected]

Pour information, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal n’est pas soumis à une évaluation environnementale.

Toutes informations relatives au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pourront être demandées auprès de Monsieur Amadou BABALE, Responsable Urbanisme et Habitat, par courriel à : [email protected] ou 03 27 70 34 30.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Aux termes de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pourra être décidée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois.