Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Secteur « Prés Sales »

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté Municipal N° ARR 902025 du 20/10/2025

Relative à Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Secteur « Prés Sales »

La commune d’Éteaux organise une enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, en vue de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Prés Sales ». Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.

Dates de l’Enquête Publique

Du Lundi 29 décembre à 14h00 au Jeudi 29 janvier 2026 à 12h00.

Pendant cette période, un dossier de présentation du projet sera mis à disposition :

• en Mairie d’Éteaux aux jours et heures d’ouverture habituelle

• en ligne sur le site internet de la commune : https://tinyurl.com/kfe856x9

• en ligne sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6775/

Le public pourra formuler ses observations :

• depuis l’onglet « participation à l’enquête publique en ligne » sur la page dédiée du site https://tinyurl.com/kfe856x9 ;

• sur le registre papier, disponible à l’accueil de la mairie ;

• par courriel à l’adresse dédiée : [email protected] ;

• par courrier postal jusqu’au 29/01/2025 à l’attention de Monsieur Nivelle, commissaire enquêteur : Mairie d’Eteaux, 28 place de la Mairie, 74800 Eteaux.

Trois permanences, assurées par Monsieur Nivelle, commissaire enquêteur, se tiendront :

o Le lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 18h00

o Le mercredi 14 janvier 2026 de 08h00 à 12h00

o Le vendredi 23 janvier 2026 de 14h00 à 18h00

Ces permanences auront lieu à la mairie d’Éteaux, salle du conseil municipal.

Pour mémoire, cette enquête publique ne concerne pas l’ensemble du territoire communal, mais uniquement le secteur identifié des « Prés Sales ».