Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Launois-sur-Vence

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES CRETES PRÉARDENNAISES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la procédure de déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Launois-sur-Vence

Cette procédure vise à permettre l’extension de la brasserie artisanale Ardwen située à Launois-sur-Vence.

Le Président de la Communauté de Communes a prescrit par arrêté n°2026-A-1.5/008 l’ouverture d’une enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général de cette opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Launois-sur-Vence qui en est la conséquence.

Cette enquête publique, d'une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera à compter du 9 février 2026 jusqu’au 23 février 2026 inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Launois sur Vence.

M. Michel NEVEUX, Huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable :

• sous forme « papier » ou sur un poste informatique à la mairie de Launois-sur-Vence, 13 rue Cécilia Gazanière, 08430 Launois-sur-Vence et à la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, rue de la prairie, 08430 Poix-Terron aux jours et heures habituels d'ouverture :

Mairie de Launois-sur-Vence : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 10h30 à 12h00 ; les mardis de 16h30 à 18h30 et les samedis de 9h30 à 11h30 ;

Communauté de communes des Crêtes Préardennaises : du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30 et lors des permanences du commissaire enquêteur 

• sous forme numérique sur le site de la mairie de Launois-sur-Vence : https://www.launoissurvence.fr/ et sur le site de la communauté de communes : https://www.cretespreardennaises.fr/

Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Launois-sur-Vence et à la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

• par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre, à l'adresse postale suivante : Mairie de Launois-sur-Vence, 13 rue Cécilia Gazanière, 08430 Launois-sur-Vence ; Communauté de communes des Crêtes Préardennaises, rue de la prairie, 08430 Poix-Terron

• par courrier électronique : [email protected]; [email protected]

• pendant les permanences du commissaire enquêteur : Mardi 10 février 2026 de 10h00 à 12h00, Samedi 14 février 2026 de 9h00 à 11h00 et Lundi 23 février 2026 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Launois-sur-Vence.

Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique, et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.

Des informations relatives à la procédure et au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Adeline DOYEN, par courrier, par courriel : [email protected] , ou par téléphone: 03 24 36 05 64

Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil communautaire, en tant qu’autorité compétente pour prononcer l’intérêt général du projet et approuver la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Launois-sur-Vence.

À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la Communauté de Communes toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• à la mairie de Launois-sur-Vence et à la communauté de communes des Crêtes Préardennaises et durant les jours et heures d’ouverture habituels ;

• sur le site internet de la mairie de Launois-sur-Vence et sur le site de la communauté de communes.