Participation du public par voie électronique sur le porter à connaissance du Groupe ALSEI relatif à l’autorisation environnementale juridictionnelle délivrée par jugement du Tribunal Administratif d’Amiens pour la modification de l’exploitation d’une plateforme logistique sur la commune de Belle-Église.

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE PARTICIPATION DU

PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

SUR LE PORTER A CONNAISSANCE DU GROUPE ALSEI

RELATIF A L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE JURIDICTIONNELLE

DELIVREE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS

N° 2032450 DU 23 DECEMBRE 2025

SOCIETE SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE - BATIMENT C

COMMUNE DE BELLE-ÉGLISE

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une procédure de participation du public par voie électronique sur le porter à connaissance du Groupe ALSEI sur le bâtiment C DE LA SOCIETE SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE sur la commune de Belle-Eglise.

La participation du public par voie électronique porte sur la modification de l’autorisation environnementale juridictionnelle relative au bâtiment C pour l’exploitation d’une plateforme logistique de 64 321 m² (au lieu de 69 352 m²) composé de six cellules prévue pour être exploité sur le territoire de la commune de Belle-Église.

Les produits stockés au sein de l’entrepôt se repartissent comme suit :

• toutes les cellules peuvent accueillir des produits combustibles répertoriés sous les rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 ou 2663-1 et 2663-2 de la nomenclature ;

La quantité maximale de produits combustibles stockée est de 66 000 tonnes ;

• les cellules C2 à C6 pourront recevoir des produits définis sous les rubriques 4510 et 4511 (dangereux pour l’environnement) et 4801 (charbon de bois) ;

• les cellules 1A et 1B sont susceptibles de recevoir des aérosols définis sous les rubriques 4320 et 4321 et des produits inflammables répertoriés sous les rubriques 4331, 1436, 1450 et 4734.

PERIODE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE :

LUNDI 27 AVRIL 2026 AU MERCREDI 27 MAI 2026 INCLUS

Le dossier, comprenant notamment la note de présentation, l’étude d’impact, le résumé non technique et l’étude de danger, est consultable et téléchargeable sur le site internet départemental des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique

au plus tard le jour d’ouverture de la participation du public, soit le lundi 27 avril 2026 ;

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par mail adressé à :

[email protected]

en précisant dans l’objet du courrier : « PPVE SSCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE, Belle-Église ».

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique, ou adressées après le mercredi 27 mai 2026, ne seront pas prises en compte.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions prévues par l’article R. 181-45 du Code de l’environnement ou un refus.

Un dossier papier mis à la disposition du public est consultable en mairie de Belle-Eglise et à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, 40 rue Racine à Beauvais, aux heures habituelles d’ouverture.