Participation du public par voie électronique sur la demande de mise à disposition de l’installation de traitement interne de déchets d’activités de soins à risques infectieux pour l’ensemble du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.

Bureau des procédures environnementales

Commune de VALENCIENNES

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 24 mars 2026, le préfet du Nord a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée le 4 juillet 2025, par le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, relative à la mise à disposition de son installation de traitement interne de déchets d’activités de soins à risques infectieux pour l’ensemble du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.

Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 15 jours consécutifs, du 13 avril au 28 avril 2026 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de porter à connaissance sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025) et pourra formuler ses observations.

Ces observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : PPVE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à VALENCIENNES et exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : PPVE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à VALENCIENNES.

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur OUALI, cadre administratif de pôle services au sein du CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, par courriel : [email protected] ou téléphone : 03.27.14.76.72.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision de modification de l’autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou de refus au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.