Participation du public par voie électronique relative au projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

présentée par la société AMEDEA relative au projet de liaison autoroutière concédée entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER

sur les communes de MACHILLY, LOISIN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LULLY, ANTHYSUR-LEMAN, MARGENCEL, ALLINGES, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS

Une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, d’une durée de 45 jours, est ouverte du lundi 20 avril 2026 au mercredi 3 juin 2026 inclus.

Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une évaluation environnementale est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/haute-savoie-a412

Ce projet est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement de la Suisse.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est adressée au plus tard le 25 mai 2026 :

• à la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie - service eau-environnement – 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex

(courriel : [email protected]).

• ou aux espaces France services de Bons-en-Chablais, 15, place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS (tél: 04 50 36 10 30 / courriel: [email protected] ) et de Thonon-Agglomération, dispositif itinérant en bus (tél: 07 86 66 25 38 / courriel : [email protected])

• ou aux sous-préfectures de Thonon-les-Bains – 21 rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS (tél : 04 50 33 60 00 / courriel : [email protected]) et de Saint-Julien-en-Genevois - ancienne école Buloz, 15 route de Thairy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (tél : 04 50 33 60 00 / courriel : [email protected])

• ou à la mairie de PERRIGNIER aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès :

• du porteur du projet : société AMEDEA, adresse email : [email protected]

• du service coordonnateur : service eau-environnement de la direction départementale des territoires (DDT) – 15, rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex (Mél : [email protected]).

Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique :

• directement sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/haute-savoiea412

• ou via l’adresse email suivante : [email protected]

Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus, par arrêté préfectoral, est la préfète de Haute-Savoie.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par la préfète de Haute-Savoie et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet

des services de l’État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.