Participation du public par voie électronique relative à l’aménagement intérieur de deux cellules de stockage et de deux conteneurs extérieurs pour le stockage numérique sur le site de la société ELP LA CHAPELLE D’ARMENTIERES.

Préfecture du Nord

Secrétariat général

Bureau des procédures environnementales

Commune de LA CHAPELLE D’ARMENTIERES

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 7 mai 2026, le préfet du Nord a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée le 8 juillet 2025, complété par courriel du 13 avril 2026 et du 20 avril 2026 par la société ELP LA CHAPELLE D'ARMENTIERES relatif à l'aménagement intérieur de deux cellules de stockage et de deux conteneurs extérieurs pour le stockage numérique pour son site situé sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES.

Cette demande est soumise à participation du public par voie électronique, pendant

15 jours consécutifs, du 28 mai 2026 au 11 juin 2026 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord :

https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2026

Les observations pourront être transmises, par voie électronique à l’adresse : [email protected] (en précisant dans le sujet : PPVE ELP LA CHAPELLE D'ARMENTIERES à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES) ; exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : PPVE ELP LA CHAPELLE D'ARMENTIERES à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES.

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame RELLSTAB Isabelle – Directrice adjointe chez Innovance – 06.13.80.37.52 – [email protected]

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision de modification de l’autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou de refus au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.