Participation du public par voie électronique pour la délivrance du permis de construire

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR

VOIE ELECTRONIQUE

DEMANDE PERMIS DE CONSTRUIRE LIEU-DIT SOUS LE BOIS et

SOUS CHILLY SUD

La présente procédure de participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire PC 074 105 25 00018 déposé le 23 décembre 2025 par LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DU RHONE ET DE LYON, mandataire de la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES pour la construction d'un lycée.

Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera

du lundi 16 mars au jeudi 16 avril 2026 inclus.

L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation d'urbanisme est le Maire de Douvaine, Place de l'Hôtel de Ville, 74140 DOUVAINE.

Conformément à l'article R.122.2 du code de l'environnement le présent projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.

La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) a émis un avis sur le projet le 8 septembre 2025.

Le dossier de participation du public par voie électronique comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse, sera consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: 

https://www.ville-douvaine.fr.

Les participants peuvent faire connaître leur avis à l'adresse suivante:

urbanisme@ville- douvaine.fr

Au plus tard à la date de publication de la décision sur la demande de permis de construire et pour une durée minimale de trois mois seront publiés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.ville-douvaine.fr

- la synthèse des observations et propositions du public

- la décision d'autorisation ou de refus du projet

Ces éléments seront également consultables en mairie.