Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud-Artois

Avis de participation du public

par voie électronique

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud-Artois

La Communauté de Communes du Sud-Artois présente en tant que maître d’ouvrage son projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour une participation du public par voie électronique.

Le projet de modification simplifiée n°3 a été soumis à évaluation environnementale par délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2024, suivant l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France en date du 15 mai 2024. La MRAE des Hauts-de-France a été saisie pour donner un avis sur la qualité de l’évaluation environnementale produite, avis rendu le 30 septembre 2025.

Le projet de modification simplifiée n°3 sera mis à disposition en ligne du mardi 6 janvier 2026 à 12H00 au vendredi 6 février 2026 à 12H00, soit 31 jours consécutifs sur un registre numérique disponible à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/pluisimplifiesudartois.fr

Le dossier mis à disposition comportera une notice explicative de la procédure de participation du public par voie électronique, l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°3 et sa notice explicative, l’avis de la MRAE sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale, la délibération prescrivant l’évaluation, l’étude d’évaluation environnementale comprenant les évolutions du projet de modification, l’avis de la MRAE sur l’évaluation environnementale.

Sur demande écrite adressée au Président, le dossier pourra être mis à disposition au format papier aux jours et horaires habituels d’ouverture du siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois, sise 5 rue Neuve, CS 30002, 62452 Bapaume Cedex.

Le public pourra durant la période indiquée ci-dessus envoyer ses observations directement sur le site du registre numérique ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le public aura également la possibilité de consigner ses observations dans des registres déposés dans les mairies des communes concernées par le projet de modification : Bapaume, Croisilles, Ervillers et Souastre.

A l’issue de la période ouverte pour la participation du public et sur base de son bilan, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi.