Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE CAUVIGNY (OISE)

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire de CAUVIGNY (Oise) par arrêté en date du 04/02/2025 a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera, en Mairie, du lundi 3 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.cauvigny.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]

Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie le lundi 3 mars 2025 de 14h à 17h, le samedi 15 mars 2024 de 9h à 12h et le mercredi

2 avril 2025 de 14h à 17h.

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Le Maire,

Francis CHABLE