Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avis d’enquête publique commune de MIEUSSY

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 9 heures au mercredi 18 février 2026 à 12 heures

Par arrêté n°2025-107, le maire de MIEUSSY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification n°2 du PLU.

A cet effet, par décision n° E25000278/38 du 26/11/2025 de monsieur le Président du tribunal administratif de GRENOBLE, monsieur Jean-François MARTIN a été désigné commissaire enquêteur et M. Joel BARADON a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 19 janvier 2026 à 09h jusqu'au mercredi 18 février 2026 à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de MIEUSSY aux jours et heures suivants :

- Le lundi 19 janvier de 9h00 à 12h00

- Le vendredi 30 janvier de 14h00 à 17h00

- Le mercredi 18 février de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soit en mairie soit sur le site internet de la commune « mieussy.fr » et consigner ses remarques sur le registre d’enquête déposé à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Les observations pourront également être adressées par courrier postal en mairie de MIEUSSY à l’attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.

Le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera l’objet d’une approbation par le conseil municipal.