Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de PERS-JUSSY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2026-041-URB du 12 mai 2026, Madame le maire de Pers-Jussy a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme du :

Lundi 22 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h30.

Le projet de modification n°2 vise à apporter des modifications au règlement écrit, règlement graphique et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Monsieur VIAL François désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Grenoble n°E25000124/38 en date du 11 juin 2025 se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pers-Jussy aux dates et heures suivantes :

- lundi 22 juin 2026 de 9h00 à 12h00,

- jeudi 9 juillet 2026 de 14h30 à 18h30,

- vendredi 24 juillet 2026 de 14h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

- en version papier (dossier d’enquête et registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur) à la mairie située 1825 route de Reignier 74930 PERS-JUSSY aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie de Pers-Jussy soit les lundi et mardi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30.

- en version numérique sur le site internet de la commune de Pers-Jussy à l’adresse suivante www.mairie-pers-jussy.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- Sur le registre en format papier ouvert dans les bureaux de la mairie de Pers-Jussy aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie soit le lundi et mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30.

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec pour objet – Modification 2 du PLU - du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h30.

- Par voie postale portant la mention NE PAS OUVRIR à l’adresse suivante : Mairie de Pers-Jussy, Monsieur le commissaire enquêteur – Modification 2 du PLU – 1825, route de Reignier –74930 PERS-JUSSY

Les observations reçues par mail et par courrier seront annexées au registre d’enquête mis à disposition du public. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de l’enquête seront prises en compte.

Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à Mme le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pers-Jussy, sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le projet de modification n°2 du PLU éventuellement amendé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil Municipal de Pers-Jussy en vue de son approbation.