Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Opalien

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Organisation de l’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Opalien

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2026-13 en date du 05/03/2026, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Opalien Mercredi 08 avril 2026 (9h00) au Lundi 11 mai 2026 (17h00), soit pendant 33 jours consécutifs.

Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Yves ALLIENNE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille et Monsieur Franck LAPLACE commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête du Mercredi 08 avril 2026 (9h00) au Lundi 11 mai 2026 (17h00), le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

Au siège de l’enquête, désigné en mairie de Berck-sur-Mer (Place Claude Wilquin – 62600 Berck-sur-Mer), ainsi qu’en mairie de Conchil-le-Temple aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Sur le sur le site internet de la CA2BM : mon agglo ou urbanisme pointant sur les enquêtes publiques : https://www.ca2bm.fr/mon-agglo/enquetes-publiques/

Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Berck-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie de Berck ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66).

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté portant organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du Mercredi 08 avril 2026 (9h00) au Lundi 11 mai 2026 (17h00) :

• Sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Berck ainsi qu’en mairie de Conchil-le-Temple (46 rue de la mairie, 62180 Conchil-le-Temple) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la CA2BM – Monsieur le commissaire enquêteur – 11-13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer ;

• Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected]

• En rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Berck ou de Conchil, les jours et heures suivants :

- Mercredi 08 avril 2026 : 9h00 – 12 h00 en mairie de Berck

- Mercredi 22 avril 2026 : 14h00 – 17h00 en mairie de Conchil-le-Temple

- Jeudi 30 avril 2026 : 14h00 – 17h00 en mairie de Berck

- Lundi 11 mai 2026 : 14h00 – 17h00 en mairie de Berck

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique mon agglo ou urbanisme-enquêtes publiques) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur).

Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale 

Le dossier a été soumis pour avis au cas par cas. L’autorité environnementale n’a pas soumis le dossier à évaluation environnementale

Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement :

Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique

(Avis de non-soumission à évaluation environnementale)

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la CA2BM.

Le projet de modification du PLUi Sud Opalien, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les services consultés, les observations des personnes publiques associées, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.