Modification du plan d’épandage, de l’unité de méthanisation et des points de stockage de digestats déportés de la société SAS BIONORROIS

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

SAS BIONORROIS

Projet de modification du plan d’épandage, de l’unité de méthanisation et des points

de stockage de digestats déportés de la société SAS BIONORROIS

pour son site localisé à FONTAINE-LE-DUN

Il sera procédé du mercredi 15 avril 2026 à 9h00 au mercredi 29 avril 2026 à 18h00, soit pour une durée de 15 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société SAS BIONORROIS, qui sollicite la modification du plan d’épandage, de l’unité de méthanisation et des points de stockage de digestats pour son site localisé sur la commune de FONTAINE-LE-DUN

(76480).

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de :

Mme Anne-Laure CHENAL

Responsable environnement

SAS BIONORROIS

Mail : [email protected]

Tél. : 07 78 66 54 70

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seinemaritime.gouv.fr (rubrique « Actions de l’Etat – Environnement et prévention des risques – enquêtespubliques et consultations du public – Participation du public par voie électronique – PPVE »), et sur :

https://www.registre-numerique.fr/bionorrois76740-seine-mariti me -2026

Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine –76000 Rouen, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE SAS BIONORROIS », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.50.52

Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées :

- par courrier électronique à : ppvebionorrois76740-seine-maritime2026@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/bionorrois76740-seine-maritim e -2026

- par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7 place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 ROUEN Cedex.

L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification de l’autorisation environnementale à l’issue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti du respect de prescriptions ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché avant le début de la consultation en mairie de FONTAINE-LE-DUN.