Modification de droit commun n°4 du PLU d’Attiches

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°4 DU PLU D’ATTICHES

Par décision du 13 janvier 2026, publiée sur le site internet de Pévèle Carembault, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°4 du PLU d’Attiches.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Attiches (siège de l’enquête) et au siège communautaire de Pévèle Carembault pour une durée de 16 jours consécutifs du Lundi 02 février 2026 à 09h00 au mardi 17 février 2026 à 17h00.

Me. Catherine MARTOS a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, tenu à sa disposition en mairie d’Attiches le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au mercredi de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00, le jeudi de 09h00 à 12h30 de 15h30 à 19h30, le vendredi de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h30 à 12h00, ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault (47 Avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique, comprenant entres autres l’auto-évaluation environnementale, sera également disponible au format dématérialisé sur les sites internet de Pévèle Carembault (pevelecarembault.fr) et de la mairie d’Attiches (attiches.com).

Pendant toute la durée de l’enquête, des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à disposition du public en mairie d’Attiches et au siège communautaire.

Le public pourra formuler ses éventuelles observations et propositions :

- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie d’Attiches et au siège communautaire.

- par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie d’Attiches, 45 Rue Jean Baptiste Collette, 59551 ATTICHES.

- par courriel à l’adresse mail : [email protected].

Les courriers et courriels adressés à la commissaire enquêtrice seront annexés aux registres d’enquête publique et publiés sur le site internet de Pévèle Carembault faisant office de registre dématérialisé. Le public devra préciser s’il consent à ce que ses coordonnées personnelles (identité, adresses etc.) soient rendues publiques. Des formulaires de consentement seront mis à disposition à cet effet à côté des registres. A défaut de précision, les contributions seront d’office anonymisées, conformément au RGPD.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Pévèle Carembault dès publication de la décision.

La commissaire enquêtrice tiendra ses permanences à la salle Simon Halna de la mairie d’Attiches aux dates et heures suivantes :

- Le lundi 02 février 2026 de 09h00 à 12h00.

- Le samedi 07 février 2026 de 09h00 à 12h00.

- Le mardi 17 février 2026 de 14h00 à 17h00.

L’accès PMR sera garanti.

Dans un délai de 30j à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice transmettra à M. le Président le dossier d’enquête, accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de Pévèle Carembault et consultable en mairie d’Attiches et au siège communautaire pendant un an. L'ensemble des contributions sera également consultable sur le site internet de l’intercommunalité. Une fois le rapport et les conclusions remis par la commissaire enquêtrice, le dossier éventuellement ajusté pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées, du public et/ou de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire par délibération.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à M. ROSSI, chargé de mission au service PLUi de Pévèle Carembault, via l’adresse : [email protected].