Modification de droit commun n°3 du PLU de Camphin-en-Carembault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°3 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

Par décision en date du 6 janvier 2026, publiée sur le site internet de la cc. Pévèle Carembault, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°3 du PLU de Camphin-en-Carembault.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Camphin-en-Carembault (siège de l’enquête) et au siège de la cc. Pévèle Carembault pour une durée de 15 jours consécutifs du lundi 02 février 2026 à 9h00 au lundi 16 février 2026 à 17h00.

Monsieur Dominique BOIDIN a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie de Camphin-en-Carembault, aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h00 à 12h00 ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Camphin-en-Carembault et au siège communautaire situé au 47 avenue du Gal De Gaulle à Pont-à-Marcq.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans la salle du conseil municipal de la mairie de Camphin-en-Carembault les jours suivants:

> Le lundi 2 février 2026 de 09h00 à 12h00.

> Le samedi 7 février 2026 de 09h00 à 12h00.

> Le lundi 16 février 2026 de 14h00 à 17h00.

L’accès PMR sera garanti.

Le dossier, comprenant entres autres l’évaluation environnementale, sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur le site internet pevelecarembault.fr. Copie du dossier pourra être fournie sur demande et à ses frais.

Enfin, le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Camphin-en-Carembault (11 rue du Général de Gaulle 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée, conformément au RGPD. Des formulaires de consentement seront mis à disposition à côté des dossiers et des registres.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être obtenues auprès de M. ROSSI, chargé de mission du service PLUi de la cc. Pévèle Carembault, à l’adresse suivante : [email protected]