Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

En exécution de l’arrêté n°135-26 en date du 27 mai 2026 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°3 du PLUi de Valenciennes Métropole : du 15 juin à 9h au 17 juillet 2026 à 12h, soit 32,5 jours consécutifs.

Le siège de cette enquête publique est fixé à la CAVM : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier :

- sur support papier en mairies de Beuvrages, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Marly, Onnaing, Quiévrechain et Verchain-Maugré et aux jours et heures d’ouverture habituels (exception faite des jours fériés), ainsi qu’au siège de Valenciennes Métropole,

- en version numérique et téléchargeable sur le site internet suivant :

https://participation.proxiterritoires.fr/modification3-plui-valenciennes-metropole

et sur la page :

https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/

- sur un poste informatique au siège de l’enquête à Valenciennes Métropole.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête.

Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70.

Les habitants et autres intéressés pourront consigner leurs observations et propositions :

- sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies de Beuvrages, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Marly, Onnaing, Quiévrechain et Verchain-Maugré ainsi qu’au siège de Valenciennes Métropole.

- sur le registre numérique dématérialisé suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/modification3-plui-valenciennes-metropole

- à l’adresse courriel suivante :

modification3-plui-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr

- par lettre à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – modification n°3 du PLUi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2 place de l’Hôpital Général - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Les observations transmises feront l’objet d’une publication sur le registre numérique et seront visibles de tous.

Monsieur François DEBSKI a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur François PHILIPPS commissaire enquêteur suppléant, par décision n° E26000051/59 du tribunal administratif de Lille en date du 11 mai 2026. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants :

- Lundi 15 juin 2026 de 9h à 12h au siège de Valenciennes Métropole

- Mercredi 17 juin 2026 de 14h à 17h en mairie de Beuvrages

- Lundi 22 juin 2026 de 14h à 17h en mairie de Crespin

- Mardi 30 juin 2026 de 14h à 17h en mairie de Marly

- Samedi 4 juin 2026 de 9h à 12h en mairie de Fresnes-sur-Escaut

- Vendredi 10 juillet 2026 de 14h à 17h en mairie de Onnaing

- Jeudi 16 juillet 2026 de 14h à 17h en mairie de Verchain-Maugré

- Vendredi 17 juillet 2026 de 9h à 12h en mairie de Quiévrechain

A l’issue de l’enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, au siège de la CAVM et sur le site internet :

https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/

Toute personne physique ou morale concernée pourra à ses frais demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Le projet de modification de droit commun n°3 sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, des conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur, puis sera soumis à délibération du Conseil Communautaire pour approbation.