Modification de droit commun n° 1 du PLUi Campagne-de-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CAMPAGNE-DE-CAUX

Enquête publique

Modification de droit commun n° 1 du PLUi Campagne-de-Caux

Les objectifs de cette modification sont de faire évoluer le document pour améliorer l'efficience de la règle et corriger les erreurs matérielles constatées à l'issue de 3 années d'application.

L'enquête publique se tiendra du lundi 18 mai à 9h au jeudi 18 juin 2026 à 17h dans les locaux de la Communauté de communes Campagne-de-Caux.

Les dossiers pourront être consultés sur le registre numérique d'enquête à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/plui-campagne-de-caux ou en version papier au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bernard LOUIS, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme France BURGY, en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Il assurera 4 permanences au siège de la Communauté de communes aux dates suivantes :

Dates et horaires :

1 - Lundi 18 mai 2026 : 9h à 12h

2 - Mardi 26 mai 2026 : 14h à 17h

3 - Mercredi 3 juin 2026 : 9h à 12h

4 - Jeudi 18 juin 2026 : 14h à 17h

Les observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de l'enquête :

- sur le registre numérique à l'adresse ci-dessus,

- sur le registre papier disponible à la Communauté de communes Campagne-de-Caux,

- par courrier électronique à : [email protected],

- par courrier papier à la Communauté de communes Campagne-de-Caux, en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur - enquête publique Campagne-de-Caux, 52 Impasse du Lin 76110 Goderville ».

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront agrafées au registre d'enquête.

Les dépositions pourront être faites de manière anonyme ou non. Le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport de l'enquête.