Modification de droit commun du PLU de Lefaux

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Organisation de l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Lefaux

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2025-19 en date du 07/02/2025, de Monsieur le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification de droit commun du PLU de Lefaux du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), soit pendant 33 jours consécutifs.

Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Philippe MOUNIER a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Luc GUILBERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

• Au siège de l’enquête, désigné en mairie de Lefaux – 3 rue du Mont Fayel (tel : 03.21.86.75.27) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• Sur le site internet de la CA2BM dans la rubrique mise à disposition du public (www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public) ainsi que dans la rubrique urbanisme

(https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures/les-procedures-en-cours);

• Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Lefaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie de Lefaux ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66).

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté portant organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30) soit pendant 33 jours consécutifs :

• Dur le registre d’enquête, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Lefaux aux heures et jours habituels d'ouverture au public ;

• Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la CA2BM – Monsieur le commissaire enquêteur – 11-13 Place Gambetta -62170 Montreuil-sur-Mer ;

• Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ;

• En rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Lefaux les jours et heures suivants :

• Lundi 03 mars 2025 : 9h00 – 12 h00

• Mardi 11 mars 2025 : 15h00 – 18h00

• Samedi 22 mars 2025 : 9h00 – 12h00

• Vendredi 04 avril 2025 : 15h30 – 18h30

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique urbanisme ou mise à disposition) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur).

Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale 

Le dossier a été soumis pour avis au cas par cas. L’autorité environnementale n’a pas soumis le dossier à évaluation environnementale

Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement 

Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique (avis de non soumission à évaluation environnementale).

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la CA2BM.

Le projet de modification du PLU de Lefaux, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les services consultés, les observations des personnes publiques associées, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.