Mise en compatibilité n°3 du PLU Les Houches par déclaration de projet

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU

PLU LES HOUCHES PAR DECLARATION DE PROJET

Par arrêté nº 2026.0002, a été prescrite l'enquête publique portant sur la mise compatibilité nº3 du PLU Les Houches par déclaration de projet.

L'enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours du Mardi 10 février à 9h00 au Vendredi 13 Mars 2026 à 12h00.

Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie des Houches lors de 2 permanences :

- Jeudi 19 Février 2026 de 14h00 à 17h00,

- Vendredi 13 Mars 2026 de 9h00 à 12h00.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie des Houches au Service Urbanisme (1er étage) pendant la durée de l'enquête indiquée ci-dessus aux jours et horaires suivants, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur les lieux de l'enquête publique cidessus indiqué ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie des Houches - 1 place de l'église - 74310 les Houches, en précisant « A l'attention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique », pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d’ouverture jusqu'à l'heure de clôture).

Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet dédié: https://www.registre-numerique.fr/plu-leshouches et les observations pourront également être effectuées par voie électronique sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à l'adresse suivante : [email protected].

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à la Commune des Houches, service Urbanisme ou à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Direction Aménagement et Transitions (DAT), au 3ème étage de la Mairie de Chamonix, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes et de la Commune des Houches.

Eric FOURNIER

Président de la Communauté de Communes

de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc,