Mise à jour du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome d’Évreux-Fauville

PRÉFET DE L'EURE

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de mise à jour du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement

de l’aérodrome d’Évreux-Fauville

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/016, il a prescrit une enquête publique préalable à la mise à jour du PSA de dégagement de l’aérodrome d’Évreux-Fauville, porté par la direction centrale du service d’infrastructure de la défense du ministère des Armées.

L’enquête, dont le siège est fixé à la mairie d’Évreux, se déroulera du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au mardi 9 juin 2026 à 17h00. Les communes concernées par le PSA sont les suivantes : Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boncourt, Caillouet-Orgeville, Chambois, Chambray, Champenard, Cierrey, Clef-Vallée-d'Eure, Dardez, Évreux, Fauville, Fontaine-sous-Jouy, Gaillon, Gauciel, Gravigny, Grossoeuvre, Guichainville, Hardencourt-Cocherel, Huest, Irreville, Jouy-sur-Eure, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Cormier, Le Plessis-Grohan, Le Val-David, Le Vieil-Évreux, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Mesnils-sur-Iton, Miserey, Normanville, Prey, Reuilly, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Luc, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Saint-Vigor, Sainte-Colombe-Près-Vernon, Sassey, Sylvains-les-Moulins, Villez-sous-Bailleul.

La présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné, Monsieur M. Yves GOURVÈS en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur M. Patrick BATAILLE, en qualité de suppléant, pour diligenter cette enquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences dans les mairies d’Évreux le lundi 11 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et le mardi 9 juin 2026 de 15h00 à 17h00, de Gauciel le jeudi 21 mai 2026 de 17h00 à 19h00 et de Guichainville le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier :

- est mis à disposition du public, sur support papier, dans les mairies des communes d’Évreux, de Guichainville et de Gauciel, aux jours et heures d’ouverture,

- en version numérique peut également être consulté et téléchargé sur le site des services de l’État dans l’Eure à l’adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

- peut également être consulté à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, les jours d’ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur support papier et sur un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut :

- consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête, paraphés par le commissaire-enquêteur, ouverts à cet effet dans les mairies des communes d’Évreux, de Guichainville et de Gauciel, aux jours et heures d’ouverture,

- adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur au siège de l’enquête – mairie d’Évreux – Place du Général de Gaulle – CS 70186 – 27 001 Évreux Cedex ;

- adresser des observations par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site des services de l’État dans l’Eure à l’adresse précitée.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies des communes concernées, à la préfecture de l’Eure et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Eure dans les mêmes conditions de délai.

Au terme de l’enquête publique, le PSA de dégagement de l’aérodrome d’Évreux-Fauville peut être approuvé par arrêté de ministre des Armées et annexé aux documents d’urbanisme des communes concernées. 

Le présent avis sera affiché dans toutes les communes concernées et publié sur le site internet de la préfecture de l’Eure.