Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SARL THERMOGREEN

La société THERMOGREEN, dont le siège est à PARIS (75 001), 14 rue du Pont Neuf, souhaite exploiter une usine de fabrication de panneaux de polystyrène extrudé sur le territoire de la commune de BARENTON-BUGNY (références cadastrales, section Z, parcelle n° 192).

Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2661, 2663 et 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions des arrêtés ministériels du 27 décembre 2013, 15 avril 2010 et 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques précitées (fabrication de panneaux XPS par extrusion, broyage de briquettes de polystyrène, stockage de pneumatiques et transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux) de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 7 mai 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/115 du 19 juine 2025, une consultation du public du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 11 août 2025 inclus dans la commune de BARENTON-BUGNY.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de BARENTON-BUGNY aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – BARENTON-BUGNY - thermogreen »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne

et par délégation,

La Cheffe de pôle,

Jenny POIRETTE