Établissement des servitudes d’ancrage pour la ligne aérienne de contact (LAC) et l’éclairage public

Enquête publique

Par arrêté n° ADCV/URB/2025.00784 du 5 décembre 2025, Monsieur le Maire d’Annemasse a ordonné qu’il soit procédé à une enquête publique pour l’établissement des servitudes d’ancrage pour la ligne aérienne de contact (LAC) et l’éclairage public sur le territoire de la commune d’ANNEMASSE dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway « Rue du Parc - Avenue de Verdun » (phase 2).

L'enquête publique se déroulera du vendredi 16 janvier 2026 à 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 inclus à 17h00 en Mairie d'Annemasse.

Est désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Emilie ROBERT, ingénieure territoriale. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées le vendredi 16 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 30 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Annemasse, au sein de la Direction Urbanisme-Foncier.

Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d'ANNEMASSE les lundis et jeudis de 13h30 à 17h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Ville « www.annemasse.fr ». Le public pourra consigner ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d'ANNEMASSE, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse « [email protected] ».

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête transmis au maire dans les trente (30) jours suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public en mairie d’Annemasse et sur le site internet de la Ville d'Annemasse, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.