Établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de MORVILLIERS

Préfecture de l’Aube

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de MORVILLIERS, sur le territoire des communes de MORVILLIERS, CHAUMESNIL, BRIENNE-LA-VIEILLE, LA CHAISE, CRESPY-LE-NEUF, EPOTHEMONT et PETIT-MESNIL

En application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, il est procédé du lundi 29 décembre 2025 à 9h00 au mardi 27 janvier 2026 à 17h30 inclus, sur le territoire des communes de MORVILLIERS, CHAUMESNIL, BRIENNE-LA-VIEILLE, LA CHAISE, CRESPY-LE-NEUF, EPOTHEMONT et PETIT-MESNIL, à une enquête publique relative à l’établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de MORVILLIERS (N° ANFR : 010.205.0011) sur le territoire des communes de MORVILLIERS, CHAUMESNIL, BRIENNE-LA-VIEILLE, LA CHAISE, CRESPY-LE-NEUF, EPOTHEMONT et PETIT-MESNIL.

Le dossier d’enquête publique est accessible :

• en mairies de MORVILLIERS, CHAUMESNIL, BRIENNE-LA-VIEILLE, LA CHAISE, CRESPY‑LE‑NEUF, EPOTHEMONT et PETIT-MESNIL aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels,

• sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube, www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur »,

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez‑vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]).

M. Claude GRAMMONT, cadre de l’Assedic en retraite, commissaire enquêteur désigné pour cette enquête se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales, les :

• 6 janvier 2026 de 9h00 à 11h00 en mairie de CHAUMESNIL,

• 6 janvier 2026 de 11h15 à 12h15 en mairie de PETIT MESNIL,

• 12 janvier 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de CRESPY-LE-NEUF,

• 12 janvier 2026 de 16h45 à 18h45 en mairie d’EPOTHEMONT,

• 23 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de BRIENNE-LA-VIEILLE,

• 27 janvier 2026 de 14h30 à 17h30 en mairie de MORVILLIERS.

Les habitants de la commune de LA CHAISE souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peuvent se rendre dans l’une des permanences susmentionnées.

Les observations et propositions du public pourront être :

• consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les mairies de MORVILLIERS, CHAUMESNIL, BRIENNE-LA-VIEILLE, LA CHAISE, CRESPY-LE-NEUF, EPOTHEMONT et PETIT‑MESNIL, lors des jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels ;

• reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur lors des permanences de ses permanences ;

• adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur par courrier envoyé à la mairie de MORVILLIERS, siège de l’enquête publique, 6 rue du Haut Dormont, 10 500 MORVILLIERS ou par courriel à [email protected].

Le rapport du commissaire enquêteur sera publié sur le site internet des services de l’État dans l’Aube.