Enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SOCIÉTÉ CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) SAINT PIERRE

ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES

SITE DE LES SEPTVALLONS ET SERVAL

La SCEA SAINT PIERRE, dont le siège est à BLANZY-LÈS-FISMES (02160), 2 rue Jacques Delfosse, souhaite exploiter à LES SEPTVALLONS (Barbonval, parcelles ZM n° 3 et 4) et à SERVAL (parcelle ZA n° 8) un élevage de 40 000 poules pondeuses. L’épandage des fientes sera effectué sur le territoire des communes de BLANZY-LÈS-FISMES, LES SEPTVALLONS et SERVAL.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 24 juin 2025 et complétés le 15 octobre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/211 du 2 décembre 2025, une consultation du public du samedi 20 décembre 2025 au mardi 20 janvier 2026 inclus dans les communes de LES SEPTVALLONS et de SERVAL.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les mairies de LES SEPTVALLONS et de SERVAL aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – SCEA SAINT PIERRE »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus. 

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation,

La cheffe de pôle ICPE

Jenny POIRETTE