Enquêtes publiques conjointes sur le projet de renaturation d’une zone humide et de la réalisation d’un jardin d’agrément

PRÉFECTURE DE L’AISNE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections

LA PRÉFECTURE DE L’AISNE COMMUNIQUE :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Chaillevois

Par arrêté préfectoral n°2024/406 du 11 septembre 2024, ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Chaillevois, les enquêtes publiques conjointes suivantes :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet de renaturation d’une zone humide et de la réalisation d’un jardin d’agrément, dans le prolongement de la salle communale ;

- une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 2 octobre 2024 à 14h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 12h00, en mairie de Chaillevois.

Pendant la durée des enquêtes, les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de la commune de Chaillevois – 1 rue de

l’Église (02000) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié à la mairie de Chaillevois – 1, rue de l’Eglise à Chaillevois ou par mail à l’adresse suivante :

[email protected] .

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Bernard MENGIN, cadre commercial à la retraite. Celui-ci se tiendra à la disposition du public aux dates et adresses suivantes :

- mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – en mairie - 1 rue de l’église 02000 Chaillevois ;

- vendredi 18 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 – en mairie - 1 rue de l’église 02000 Chaillevois.

Ces documents pourront être consultés à la préfecture de l’Aisne – Direction de la Citoyenneté et de Légalité – Pôle de la réglementation générale – 2 rue Paul DOUMER à Laon 02000.

Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État (www.aisne.gouv.fr :

Actions de l’État – Consultations et Enquêtes publiques).

Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité des parcelles