Enquête publique unique sur les projets de révisions allégées N°2, 3 et 4 du PLUi-HD

Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

sur les projets de révisions allégées N°2, 3 et 4 du Plan Local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD)

Par arrêté en date du 22/12/2025, Madame Frédérique MACAREZ, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de révisions allégées N°2,3 et 4 du PLUi-HD approuvé le 9 décembre 2020 qui se déroulera du :

lundi 2 février 2026 à 9h au lundi 16 février 2026 à 17h00

soit pendant 15 jours

Au terme de cette enquête, le Conseil Communautaire approuvera les projets de chacune des révisions allégées N°2, 3 et 4 du PLUi-HD éventuellement modifiés pour tenir compte des différents avis.

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires – 58, boulevard Victor Hugo 02100 Saint­­­­­­­­­­­­­­­-Quentin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur titulaire désigné le Président du Tribunal Administratif d’Amiens est Monsieur Pascal DOUELLE (Monsieur Pascal HIRSON a la qualité de suppléant).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les dossiers soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire‑enquêteur seront déposés aux jours et heures habituels d’ouverture dans chacun des lieux suivants :

• au siège de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, 58 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30,

• dans les mairies de :

◦ Aubigny-aux-Kaisnes, 36 rue Saint-Nicolas 02590 Aubigny-aux-Kaisnes le lundi de 17h à 19h15, le jeudi de 16h à 18h et le vendredi de 19h à 19h30,

◦ Castres, 121 rue de l’école 02680 Castres, le lundi de 14h à 17h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h,

◦ Dury, 3 Grande Rue 02480 Dury, le mardi et le vendredi de 18h à 19h.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur les révisions allégées N°2, 3 et 4 du PLUi-HD - 58, boulevard Victor Hugo – BP 80352 - 02108 Saint‑Quentin Cedex.

Pendant cette même durée le dossier sera également consultable :

• en version numérique à partir du site suivant https://agglo-saintquentinois.fr

• sur un poste informatique à l’Hôtel de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois dont l’adresse est rappelée ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Vous pourrez aussi déposer des observations à l’adresse mail dédiée suivante : [email protected]

Le public pourra obtenir copie de l’ensemble des observations produites dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

La clôture de l’enquête sera effective le lundi 16 février 2026 à 17h00.

Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences comme suit :

• Mairie de Aubigny-aux-Kaisnes

36 rue Saint-Nicolas 02590 Aubigny-aux-Kaisnes

Lundi 2 février 2026 /16h – 19h

• Mairie de Castres

121 rue de l’école 02680 Castres

Mercredi 4 février 2026 / 9h – 12h

• Mairie de Dury

3 Grande Rue 02480 Dury

Vendredi 13 février 2026 / 16h – 19h

• Siège de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois 58 bd Victor Hugo 02100 Saint-Quentin

Lundi 16 février 2026 / 14h – 17h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique sur chacun des lieux où se sont tenues les permanences listées ci-dessus et sur le site internet https://agglo-saintquentinois.fr

A l’issue de l’enquête publique, les projets de révisions allégées n° 2, 3 et 4 seront soumis pour approbation du conseil communautaire.