Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de production de compost amendé et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

Bureau des procédures environnementales

Commune de HEM-LENGLET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DU

CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique relative à la demande présentée par la société RECY BTP, dont le siège social est situé 4 rue François Mitterrand 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de production de compost amendé au sein de sa carrière de craie ainsi qu’une procédure de déclaration de projet portant à la fois sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour son site implanté sur la commune de HEM-LENGLET.

Cette demande est soumise à une enquête publique unique, pendant une durée de

34 jours consécutifs, du lundi 29 décembre 2025 à 09h30 au samedi 31 janvier 2026 à 12h00 inclus.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de HEM-LENGLET, 43 rue des Acacias 59247 HEM-LENGLET, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle).

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de HEM-LENGLET.

Celles-ci pourront également être transmises :

- par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://www.registre-numerique.fr/icpe-plu-hem-lenglet ;

ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected]

(préciser en objet enquête publique projet RECY BTP à HEM-LENGLET) ;

- exceptionnellement de façon orale à la commissaire enquêtrice pendant ses permanences;

- par courrier : à l’adresse suivante : mairie de HEM-LENGLET, 43 rue des Acacias 59247 HEM-LENGLET, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet RECY BTP à HEM-LENGLET).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet.

Madame Chantal URBAIN, retraitée de l’éducation nationale, en sa qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en mairie de HEM-LENGLET, 43 rue des Acacias 59247 HEM-LENGLET, siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les lundi 29 décembre 2025 de 9h30 à 13h00, jeudi 15 janvier 2026 de 13h00 à 17h00, mercredi 21 janvier 2026 de 13h00 à 17h00, samedi 31 janvier 2026 de 9h30 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/icpe-plu-hem-lenglet et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-carrieres-autorisations-2025

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Emmanuel DEGROOTE, directeur du développement société RECY BTP - Tél : 06 38 57 97 74 - Adresse mail : [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord :

http://nord.gouv.fr/icpe-carrieres-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi que dans la mairie de HEM-LENGLET, lieu de l’enquête publique, pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Madame le maire de HEM-LENGLET, autorité compétente en matière d'urbanisme, adoptera la déclaration de projet portant à la fois sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.