Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réhabilitation d’un presbytère et d’une ancienne menuiserie à Fenain

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

BUREAU DES AFFAIRES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique

et parcellaire relative à la réhabilitation d’un presbytère

et d’une ancienne menuiserie à Fenain

Commune de FENAIN

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2025, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réhabilitation d’un presbytère et d’une ancienne menuiserie à Fenain.

L’enquête se déroulera du mardi 13 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 inclus soit pendant 18 jours consécutifs, à la mairie de Fenain (siège de l’enquête) – Place de Nos Fusillés – 59179 FENAIN, sur le projet visé ci-dessus présenté par la ville de Fenain, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est Madame Marie-Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique d’État. Cette dernière se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences des mardi 13 janvier 2026 de 8h30 à 12h, samedi 24 janvier 2026 de 8h30 à 12h et vendredi 30 janvier 2026 de 14h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Fenain. Les observations des propriétaires concernés par l’enquête parcellaire pourront être consignées sur le registre s’y rapportant.

Ces observations pourront également être adressées en mairie de Fenain par courrier postal au commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d’enquête et par courriel à l’adresse [email protected]

Préalablement à l’ouverture de l’enquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Fenain sera faite par l’expropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l’article L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code « sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ».

Ces formulations doivent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’enquête (article R. 311-2 du même code).

Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Fenain et à la sous-préfecture de Douai.

Fait à Douai, le 8 décembre 2025

Le sous-préfet,

Pierre AZZOPARDI