Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la modernisation de l’unité de production d’eau potable de Pecquencourt

Sous-préfecture de Douai

BUREAU DES AFFAIRES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la modernisation de l’unité de production d’eau potable de Pecquencourt

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) / SOURCÉO

Commune de PECQUENCOURT

Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2024, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la modernisation de l’unité de production d’eau potable de Pecquencourt.

L’enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs, à la mairie de Pecquencourt (siège de l’enquête) – Place du Général de Gaulle – 59146 PECQUENCOURT, sur le projet visé ci-dessus présenté par la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Sourcéo, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est Monsieur Roger LECLERCQ, attaché de la fonction publique en retraite. Ce dernier se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences des lundi 7 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, vendredi 11 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 et lundi 21 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Pecquencourt. Les observations des propriétaires concernés par l’enquête parcellaire pourront être consignées sur le registre s’y rapportant.

Ces observations pourront également être adressées en mairie de Pecquencourt, par courrier postal au commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d’enquête.

Préalablement à l’ouverture de l’enquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Pecquencourt sera faite par l’expropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à l’article R131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l’article L311-3 du code l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code « sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. »

Ces formulations doivent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’enquête (article R311-2 du même code).

Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Sourcéo, à la mairie de Pecquencourt et à la sous-préfecture de Douai. 

Fait à Douai, le 9 septembre 2024

Le sous-préfet,

Pierre AZZOPARDI