Enquête publique unique pour le projet de réhabilitation de l’immeuble ‘Le Villars’ à Denain, incluant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire.

Sous-préfecture de Valenciennes

Bureau du développement territorial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Projet de réhabilitation de l’immeuble « Le Villars » à Denain

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 05 mars 2026 soumet le projet de réhabilitation de l’immeuble « Le Villars » à Denain aux formalités d’une enquête publique comportant :

– Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun

– Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Denain pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 20 avril 2026 – 09h00 au lundi 4 mai 2026 – 17h00 inclus.

Le projet est porté par la ville de Denain.

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour :

– déclarer le projet d’utilité publique ;

– déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est :

– Monsieur François DEBSKI, gérant d’entreprise, retraité.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Denain, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Denain,

soit sur le courriel suivant : [email protected] , pour être annexées au registre d’enquête.

Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Denain :

– Lundi 20 avril 2026 de 09h00 à 12h00

– Lundi 04 mai 2026 de 14h00 à 17h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Madame Aurore BOULEAU

Gestionnaire des affaires immobilières et foncières

03.27.23.59.82

[email protected]

À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Denain, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées au commissaire-enquêteur, en adressant sa demande écrite à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex.

Valenciennes, le 15 mars 2026

Le sous-préfet de Valenciennes

Stéphane COSTAGLIOLI