Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h30, soit pendant trente-et-un (31) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES.

Ce projet consiste en la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface de 180 hectares (130 hectares sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et 50 hectares sur la commune de VULAINES) et la création de 6 postes de livraisons, 25 postes de conversion, 4 locaux de stockage et 4 citernes. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de SAINT-BENOIST-SURVANNE.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude d'impact, les avis des services consultés, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur".

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.80)

– ou par courriel ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef travaux publics de l’Etat en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants :

- à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE :

- mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00,

- jeudi 3 juillet 2025 de 14h30 à 17h30 ;

- à la mairie de VULAINES :

- samedi 14 juin de 9h00 à 12h00,

- mercredi 25 juin de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur les registres d’enquête publique mis à disposition en mairies de SAINT-BENOISTSUR-VANNE et VULAINES aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

• par correspondance envoyée à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, 21 route départementale 660 - 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE,

• par courriel reçu jusqu'au 3 juillet 2025 à l'adresse :

[email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Charles TISSOT ([email protected]) de la société NEOEN ;

– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à

[email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de SAINT-BENOIST-SURVANNE et VULAINES, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.