Enquête publique unique NPNRU Quartier Faubourg de Lille – Aménagement de l’ilot de Lafleur Defaux secteur du hangar à Valenciennes

Sous préfecture de Valenciennes

Bureau du développement territorial

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

NPNRU Quartier Faubourg de Lille - Aménagement de l'ilot de Lafleur Defaux

secteur du hangar à Valenciennes

Le public est informé qu'en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2025 soumet le projet NNPNRU-quartier Faubourg de Lille - aménagement de l'illot de Lafleur Defaux-secteur hangar à Valenciennes aux formalités d'une enquête publique comportant:

- Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun

- Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 17 jours pleins et consécutifs du lundi 30 juin 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 17h00 inclus.

Le projet est porté pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France.

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour:

- déclarer le projet d'utilité publique

- déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est :

-Monsieur Jean BERNARD, conservateur des hypothèques retraité.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valenciennes, oυ sur le courriel suivant:

[email protected], pour être annexées au registre d'enquête.

Le dossier d'enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes - Bureau du développement territorial-rue Capron, ainsi que sur les sites suivants:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/

Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

https://webechange.ville-valenciennes.fr/

?s=download&token=fdd97117-bec5-40aa-bf68-38d0cb6768ee

https://webechange.valenciennes-metropole.fr/

?s=download&token=b240d5f5-7696-41fc-a6d0-d5ddbfbe22fb

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes,

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes:

Lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00

Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 17h00

Mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à

Madame Camille LAVANANT

Cheffe de projets opérationnels

[email protected]

Madame Amandine WIECZAREK

Chargée d'affaires foncières et immobilières [email protected]

A l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivée du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site intermet de la préfecture du Nord, à l'adresse suivante:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/

Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées au commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes - Bureau du développement territorial -CS 40469-59322 Valenciennes Cedex.

Valenciennes, le 22 mai 2025 Le sous-préfet de Valenciennes

Stéphane COSTAGLIOLI