Enquête publique unique départementale portant sur : 1) une demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable, la mise en place d’une lagune et d’un système de traitement ; 2) une demande d’autorisation de prélever et de distribuer des eaux brutes souterraines à partir des captages F3 et F4 situés sur la commune de Marchiennes ; 3) une demande de déclaration d’utilité publique des opérations de travaux relatifs à l’instauration des p

Préfecture du Nord

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Service eau nature et territoires – Unité police de l’eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MARCHIENNES

Le SIDEN-SIAN a déposé :

• au titre du code de l’environnement : un dossier d’autorisation environnementale portant sur le prélèvement d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable, la mise en place d’une lagune et d’un système de traitement

• au titre du code de la santé publique :

- demande d’autorisation de prélever et de distribuer des eaux brutes souterraines à partir des captages F3 et F4 situés sur la commune de Marchiennes

- demande de déclaration d’utilité publique des opérations de travaux relatifs à l’instauration des périmètres de protection autour des captages F3 et F4 sur le territoire de la commune de Marchiennes

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique unique départementale du : lundi 15 juin 2026 - 14h00 au lundi 20 juillet 2026 - 17h00 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Marchiennes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique »).

Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité administrative Marianne – boulevard de Strasbourg - 59000 Lille – [email protected]).

Le dossier d’enquête publique est composé du dossier de demande d’autorisation environnementale, de l’avis de la MRAE et du mémoire en réponse, de l’avis du SAGE Scarpe Aval, du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, ainsi que du dossier d’utilisation et de distribution de l’eau pour la consommation humaine conformément au Code de la Santé Publique comprenant la Déclaration d’Utilité Publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’Environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique concernant : les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection.

Le commissaire-enquêteur, monsieur Pierre PINTE, responsable foncier environnement à la retraite, se tiendra à la disposition du public en mairie de Marchiennes, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires figurant ci-après :

• lundi 15 juin 2026 de 14h00 à 17h00

• mardi 30 juin 2026 de 9h00 à 12h00

• lundi 20 juillet 2026 de 14h00 à 17h00

Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à monsieur le commissaire-enquêteur :

• par courrier à l’adresse suivante : mairie de Marchiennes – 1 rue de l’Abbaye – 59870 Marchiennes avec la mention « Captage d’eau potable de Marchiennes »

• en envoyant un courriel avec comme titre « Enquête publique - Captage d’eau potable de Marchiennes », à l’adresse : [email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête :

• les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau /Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique »).

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de madame Ludivine PICKAERT - mail :

[email protected] – tél : 03.20.66.43.30 qui est l’interlocuteur de ce dossier au sein de NOREADE SIDEN-SIAN.

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie précitée, ainsi qu’en DDTM, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau /

Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaireenquêteur »).

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l’autorisation environnementale de l’opération, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L.214-3 I du code de l’environnement, accorder l’autorisation de prélever et de distribuer des eaux brutes souterraines à partir des captages F3 et F4 et déclarer d’utilité publique les opérations de travaux relatifs à l’instauration de périmètres de protection autour des captages F3 et F4 situés sur la commune de Marchiennes.