Enquête publique sur l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de réalisation d’une section Trans’Oise entre Vineuil-Saint-Firmin et Senlis

PREFET DE L’OISE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de réalisation d’une section"Trans'Oise" entre Vineuil-Saint-Firmin et Senlis

Maître d'ouvrage : Département de l’Oise

Commune de Courteuil, Senlis et Vineuil-Saint-Firmin

Le public est informé que par arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 est prescrite sur le territoire de la commune de Courteuil, Senlis et Vineuil-Saint-Firmin, pendant une durée de 35 jours consécutifs, du mercredi 8 avril 2026 à 9h00 au mardi 12 mai 2026 à 16h00, l’enquête publique unique portant :

• Sur l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de réalisation d’une section "Trans'Oise" entre Vineuil-Saint-Firmin et Senlis. Ce projet vise à aménager une voie de circulation douce entre Senlis et Chantilly. Il s’inscrit dans une démarche plus large, la création de la Trans’Oise, un réseau de voies douces traversant l’ensemble du département et reliant, à l’ouest, la Seine-Maritime et, à l’est, l’Aisne.

• Sur le parcellaire du projet, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le département de l’Oise 1 rue de Cambry 600000 BEAUVAIS

Toute information sur le projet peut être demandée à l’ADTO-SAO 1 rue de Pinçonlieu 600000 BEAUVAIS, agissant au nom et pour le compte du département.

Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur cette étude d'impact.

Conformément à la décision E25000170/80 du 12 novembre 2025 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Mme Jacqueline LECLERE est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivantes :

- Vineuil-Saint-Firmin : Mercredi 8 avril de 9h00 à 11h00

- Senlis : Mercredi 15 avril de 14h00 à 17h00

- Courteuil : Samedi 25 avril de 10h00 à 12h00

- Vineuil-Saint-Firmin : Mardi 12 mai 14h00 à 16h00.

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 35 jours consécutifs du mercredi 8 avril 2026 à 9h00 au mardi 12 mai 2026 à 16h00 à la mairie de Courteuil et Senlis sous format papier et à la mairie de Vineuil-Saint-Firmin sous format papier et support numérique, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat des mairies, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise https://www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ les enquêtes publiques de l'Oise) et consultables sur le site :

https://www.enquete-publique-dup-transoise.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du préfet de l’Oise.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Courteuil, Senlis et Vineuil-Saint-Firmin ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Vineuil-Saint-Firmin, siège de l’enquête, 1 rue de la Duchesse de Chartre 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN, pour être annexées au registre.

Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse internet https://www.enquete-publique-dup-transoise.fr (à privilégier) ou transmise par voie électronique à l’adresse internet [email protected]

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en mairie de Courteuil, Senlis et Vineuil-Saint-Firmin ainsi qu’à la préfecture de l'Oise, direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans l’Oise susvisé.

Pour le préfet et par délégation,

la directrice des collectivités locales et des élections

signé, Catherine CASTELAIN