Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière Nord rue Louis Pasteur de DOUVRIN

COMMUNE DE DOUVRIN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière Nord

rue Louis Pasteur de DOUVRIN

Le Public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté municipal n° 2026_0001 de la Commune de DOUVRIN en date 13 Février 2026, une enquête est ouverte en Mairie pendant 15 jours consécutifs, du 23 Mars 2026 à 8h30 au 07 avril 2026 à 17H00 inclus, pour l’extension du cimetière Nord rue Louis Pasteur à DOUVRIN.

Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la Commune de DOUVRIN, représentée par son Maire Jean-Michel DUPONT. Le siège de l’enquête publique se situe à la Mairie de DOUVRIN (Place Basly 62138). Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en Mairie de DOUVRIN.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public en Mairie de DOUVRIN, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Il pourra également être consulté au format numérique durant l’enquête publique sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.douvrin.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la Mairie de DOUVRIN, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations.

Le président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné, Madame Annick LALART (Directrice Générale des Services d’une Commune), en tant que Commissaire enquêteur et Monsieur Philippe VERPLANCKE en tant que Commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de DOUVRIN pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• Le Lundi 23 Mars 2026 de 8h30 à 12h

• Le Vendredi 27 Mars 2026 de 13h30 à 17h

• Le Mardi 07 Avril 2026 de 13H30 à 17h

Le public pourra également formuler des observations :

• Par courrier adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de DOUVRIN (Place Basly 62138)

• Par courrier électronique adressé au Commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : [email protected]

Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la Commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de la Commune disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le commissaire enquêteur transmettra à la Mairie, dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et des ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la ville www.douvrin.fr pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal délibérera également sur l’avis rendu par le Commissaire enquêteur.