Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boursault

Commune de BOURSAULT (51480)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Concernant l’enquête publique sur le projet de révision

de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal

Par arrêté n°2024.27en date du 11 septembre 2024 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, Le Maire de BOURSAULT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le conseil municipal le 20 novembre 2023

Arrêté n°2024.27 du 11 septembre 2024

Prescrivant l’Enquête Publique sur le projet de révision Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boursault

VU :

• le Code de l’Environnement,

• le Code de l’Urbanisme,

• la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2023 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

• la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023 ayant arrêté le projet de PLU,

• l’ordonnance n° E24000063/51 en date du 16 juillet 2024, modifiée le 9 septembre 2024 de M. le Président du Tribunal Administratif de

• Châlons en Champagne désignant M. Jacky CLEMENT en qualité de commissaire enquêteur,

• les pièces du dossier soumis à enquête publique.

ARRÊTE

Article 1

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de BOURSAULT (51480) pour une durée de 32 jours, du lundi 7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024.

L’enquête publique sera close le 7 novembre 2024 à 12 heures.

Article 2

Les principaux objectifs de la commune sont :

• se mettre en conformité avec la loi du 12 juillet 2010,

• préserver les caractéristiques architecturales de la commune,

• préserver la zone d'appellation Champagne et ses paysages suite au classement UNESCO,

• préserver les milieux naturels et les caractéristiques environnementales de la commune,

• prendre en compte les risques naturels,

• optimiser le développement de l'habitat,

• mettre à jour la zone constructible de la commune.

Article 3

À l’issue de la présente enquête publique, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par le conseil municipal.

Article 4

M. Jacky CLÉMENT exerçant la profession de chargé d’études principal en planification, retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

M. François SONGY exerçant la profession d’informaticien a été désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Article 5

Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BOURSAULT pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Boursault, place d’Essenheim 51480 Boursault.

Article 6

Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Article 7

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Boursault,

Le lundi 7 octobre 2024 de 10 à 12 heures

Le samedi 12 octobre 2024 de 10 à 12 heures

Le jeudi 7 novembre 2024 de 10 à 12 heures

Article 8

L'évaluation environnementale du projet de P.L.U. ainsi que l'avis émis par l'autorité environnementale compétente sont joints au dossier d'enquête publique.

Article 9

Les personnes responsables du projet auprès desquelles les informations peuvent être demandées sont Madame le Maire et Madame et Messieurs les maires-adjoints.

Article 10

A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre d'enquête et rendra dans les hui jours un procès verbal de synthèse des observations écrites et orales à la commune. Celle-ci disposera d'un délai de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête. Il en adressera copie au Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et à Monsieur le Sous-Préfet d'Épernay.

Article 11

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Article 12

Le présent arrêté sera affiché en mairie quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête. Un avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.

Article 13

Copie du présent arrêté sera adressée à :

• M. le Commissaire Enquêteur,

• M. le Président du Tribunal Administratif,

• M. le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Épernay

Fait à BOURSAULT le 11 septembre 2024

Le Maire

Thérèse Lebrun