Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme d’Elbeuf-en-Bray

COMMUNE de ELBEUF EN BRAY

PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

ENQUETE PUBLIQUE

1er AVIS

Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 04/05/2026 il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme d'Elbeuf-en-Bray.

L'enquête publique se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du mercredi 03 juin 2026 à 9h00 au vendredi 03 juillet 2026 à 17h00 inclus.

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :

Sur support papier, à la mairie d'Elbeuf-en-Bray aux jours et heures suivants :

Les Mardi de 17h00 à 19h00 et Vendredi de 11h00 à 13h00 ainsi que les jours de permanence du commissaire enquêteur

En version numérique sur le site Internet de la commune d'Elbeuf-en-Bray à l'adresse suivante: https://www.intramuros.org/elbeuf-en-bray

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être consignées :

D'une part, au lieu de l'enquête publique, à la mairie d'Elbeuf-en-Bray sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

D'autre part, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante

[email protected] soit par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivant: Mairie d'Elbeuf-en-Bray 79 rue de la Liberté, 76220 ELBEUF-EN-BRAY.

Monsieur Frédéric JUMEAU, commissaire enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif, recevra à la mairie d'Elbeuf-en-Bray:

Mercredi 03 juin de 9h00 à 12h00

Jeudi 11 juin de 14h00 à 18h00

Samedi 20 juin de 9h00 à 12h00

Vendredi 03 juillet de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à la mairie d'Elbeuf-en-Bray, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.