Enquête Publique sur le projet de Carte Communale de la commune de Rogecourt
Date : Mercredi 17 juin 2026 à 08:00 - Samedi 18 juillet 2026 à 12:00
Parutions
- L'Union - Mercredi 13 mai 2026 à 00:00
- L'Aisne Nouvelle - Mardi 2 juin 2026 à 00:00
- L'Union - Mardi 2 juin 2026 à 00:00
Permanences
- Mardi 5 mai 2026 à 17:30 - Mardi 5 mai 2026 à 20:30
- Mercredi 20 mai 2026 à 14:00 - Mercredi 20 mai 2026 à 17:30
- Samedi 6 juin 2026 à 09:00 - Samedi 6 juin 2026 à 12:00
MAIRIE DE ROGECOURT
Enquête Publique sur le projet de Carte Communale de la commune de Rogecourt
Le projet de Carte Communale de la commune de ROGECOURT est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non constructibles sur le territoire.
L'enquête se déroulera du Mercredi 17 juin 08H00 au samedi 18 juillet 12H00
Madame/monsieur MME BERGOT Caroline a été désigné en tant que commissaire-enquêteur du 04/05 /2026 au 06/06/2026.
Le dossier d'enquête sera consultable
• sur le site internet : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Urbanisme ;
• à la mairie ;
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :
• soit sur les registres d'enquête ouverts en mairie ;
• soit par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected]
• soit en les adressant par écrit à l’attention de Mme. le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants :
• le 05 MAI de 17h30 à 20H30 h.
• le 20 MAI de 14H00 à 17H30 h.
• le 06 juin de 09h00 à 12h00 h.
Le conseil municipal pourra adopter la Carte Communale modifiée pour éventuellement tenir compte des avis exprimés.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.