Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier des communes de BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZ-MARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE, AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, HAYNECOURT, SANCOURT, SAILLY-LES-CAMBRAI, avec extensions sur les communes d’ABANCOURT, FONTAINE-NOTRE-DAME, ANNEUX, CAGNICOURT, HEM-LENGLET, MOEUVRES, VILLERS-LES-CAGNICOURT.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Enquête publique

sur le projet d’aménagement foncier des communes de BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZ-MARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE, AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, HAYNECOURT, SANCOURT, SAILLY-LES-CAMBRAI, avec extensions sur les communes d’ABANCOURT, FONTAINE-NOTRE-DAME, ANNEUX, CAGNICOURT, HEM-LENGLET, MOEUVRES, VILLERS-LES-CAGNICOURT 

1ère insertion

Par arrêté en date du 2 avril 2026, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aménagement foncier des communes de BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZ-MARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE, AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, HAYNECOURT, SANCOURT, SAILLY-LES-CAMBRAI, avec extensions sur les communes d’ABANCOURT, FONTAINE-NOTRE-DAME, ANNEUX, CAGNICOURT, HEM-LENGLET, MOEUVRES, VILLERS-LES-CAGNICOURT.

L'enquête se déroulera à la salle des Fêtes de MARQUION du 08 juin 2026 à 14h00 au 09 juillet 2026 à 12h00. Les documents seront consultables aux dates et horaires suivantes :

En présence du géomètre en charge des opérations :

• Lundi 08 juin 2026 de 14h00 à 17h30

• Mardi 09 juin 2026 de 09h00 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 10 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Lundi 15 juin 2026 de 14h00 à 17h30

• Mardi 16 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 17h30

• Mardi 23 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Lundi 29 juin 2026 de 14h00 à 17h30

• Mardi 30 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 08 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Jeudi 09 juillet 2026 de 09h00 à 12h00.

Par ailleurs le Département tiendra des permanences d’informations :

• Mercredi 17 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 01 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Le dossier sera également consultable sur le site  https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1

Monsieur Régis RAVAUD a été désigné par le Tribunal Administratif de LILLE, comme commissaire enquêteur.

Il recueillera, à la salle des Fêtes de MARQUION, les observations du public :

• Mardi 09 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mardi 16 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mardi 30 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Mercredi 08 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Jeudi 09 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d’aménagement des communes de BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZ-MARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE, AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, HAYNECOURT, SANCOURT, SAILLY-LES-CAMBRAI, avec extensions sur les communes d’ABANCOURT, FONTAINE-NOTRE-DAME, ANNEUX, CAGNICOURT, HEM-LENGLET, MOEUVRES, VILLERS-LES-CAGNICOURT pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la salle des Fêtes de MARQUION. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie de MARQUION à l’attention du commissaire enquêteur ou transmises par courrier électronique dans ce même délai à l’adresse électronique suivante : [email protected] L’adresse électronique sera valide du début de l’enquête jusqu’à la fermeture de l’enquête.

Cet avis d’ouverture de l’enquête fera également l’objet d’une publication sur le site internet du Conseil départemental du Pas-de-Calais

https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des mairies sur le territoire desquelles s’est déroulée l’enquête, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat des mairies, ainsi que sur le site internet https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1 pendant un an.