Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES DE ARMANCOURT, BAZICOURT, CANLY, CHEVRIÈRES, GRANDFRESNOY, HOUDANCOURT, JAUX, JONQUIÈRES,

LACROIX-SAINT-OUEN, LACHELLE, LE FAYEL, LE MEUX, LONGUEIL-SAINTE-MARIE, RIVECOURT, SACY-LE-PETIT et VENETTE

dit AFAFE MAGEO RIVE DROITE

AVIS AU PUBLIC

La Présidente du Conseil départemental a prescrit, par arrêté du 19 décembre 2025, l’ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation d’un aménagement foncier sur les territoires de ARMANCOURT, BAZICOURT, CANLY, CHEVRIÈRES, GRANDFRESNOY, HOUDANCOURT, JAUX, JONQUIÈRES, LACROIX-SAINT-OUEN, LACHELLE, LE FAYEL, LE MEUX, LONGUEIL-SAINTE-MARIE, RIVECOURT, SACY-LE-PETIT et VENETTE, portant sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre de cette opération, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes et la liste des travaux soumis à l’autorisation de la Présidente du Conseil départemental.

Conformément à la décision n° E25000182/80 de la Présidente du Tribunal administratif d’AMIENS en date du 4 décembre 2025, M. André DIETTE, Fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement de M. DIETTE, M. Benoît POINT, Gérant-directeur d’études, désigné commissaire enquêteur suppléant, le remplacera jusqu’au terme de la procédure.

L’enquête publique se déroulera, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 18 février 2026 inclus. Durant cette période, le dossier d’enquête en version papier pourra être consulté dans les mairies de LACROIX-SAINT-OUEN et LONGUEIL-SAINTE-MARIE, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous. Il pourra également être consulté, sur support informatique dans toutes les mairies incluses dans le périmètre d’enquête aux jours et horaires d’ouvertures au public. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations selon les modalités définies ci-après :

Mairie de LACROIX-SAINT-OUEN (siège de l’enquête) : 65 route Nationale 60610 LACROIX-SAINT-OUEN

Le lundi de 14h à 17h30. Le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le jeudi et samedi de 9h à 12h

Permanences du commissaire enquêteur :

Le lundi 19 janvier 2026 de 14h à 17h, le mercredi 18 février 2026 de 9h à 12h

Mairie de LONGUEIL-SAINTE-MARIE : 1 rue du Grand Ferré, 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE

Le lundi, mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h. Le mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Permanences du commissaire enquêteur :

Le mercredi 28 janvier 2026 de 9h à 12h, le samedi 7 février 2026 de 9h à 12h

Les observations pourront également être adressées dans le délai de l’enquête :

- soit par voie postale, à la mairie de LACROIX-SAINT-OUEN, à l’attention du commissaire enquêteur,

- soit par voie électronique à l’adresse: [email protected]

En application de l’article R. 121-21 du Code rural et de la pêche maritime, le dossier comprend :

1. La proposition de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MAGEO Rive Droite, en date du 7 novembre 2025 comportant la délimitation du périmètre de l’opération, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le projet de travaux connexes;

2. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour l’aménagement foncier avec inclusion de l’emprise ;

3. L’étude d’aménagement, prévue à l’article L. 121-13 dudit code, établie par le cabinet de géomètres LATITUDES et le bureau d’étude INGETEC ;

4. Les informations portées à la connaissance de la Présidente du Conseil départemental de l’Oise par le Préfet, en vertu de l’article L. 121-13 dudit code ;

5. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le dossier et l’avis d’enquête seront également consultables :

• sur le site internet du Département de l’Oise : www.oise.fr

• sur un poste informatique au Centre Routier Départemental (CRD) d’Estrées-Saint-Denis, 211 Avenue de Flandre 60190, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Un avis d’enquête sera notifié aux propriétaires et aux titulaires de droits réels. Ceux-ci devront signaler au Conseil départemental de l’Oise toute contestation judiciaire en cours dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’enquête publique. Les auteurs de ces contestations judiciaires se verront notifier un avis d’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au Conseil départemental de l’Oise et dans les 2 mairies précédemment citées. Ils pourront également être consultés sur le site www.oise.fr pendant 1 an.

A l’issue de l’enquête, la Présidente du Conseil départemental de l’Oise aura compétence pour prendre, le cas échéant, l’arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental de l’Oise – DGA aménagement durable environnement et mobilité – Service foncier, aménagement rural et urbanisme – 1, rue Cambry – CS80941 – 60024 Beauvais Cedex – 03.44.10.70.24 – [email protected]