Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plasnes

COMMUNE DE PLASNES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 8 janvier 2026, Monsieur le Maire de Plasnes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E25000084/76 en date du 12/12/2025 prise par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur Patrice CAZZOLA, responsable hygiène sécurité environnement retraité, est désigné Commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en Mairie de Plasnes, 6 rue de la Mairie, 27300 PLASNES du 18/02/2026 au 19/03/2026 à 18 heures, soit 30 jours.

Le projet de modification a pour objectif de traduire les efforts de modération de la consommation des espaces et de limitation de l'étalement urbain afin de mieux protéger les terres agricoles, par la réduction des zones à urbaniser; Cet objectif entraine la modification du plan de zonage, des orientations d'aménagement et de programmation, et du règlement écrit.

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment les avis des Personnes Publiques Associées, ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la Mairie de Plasnes au 6, rue de la Mairie-27300, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public à savoir:

- Mercredi 18 février 2026 de 10h à 12h,

- Mercredi 25 février de 10h à 12h,

- Samedi 14 mars 2026 de 9h à 12h,

- Jeudi 19 mars 2026 de 16h à 18h.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable, dès l'ouverture de cette dernière, sur le site internet https://bernaynormandie.fr/enquete-publique-plasnes/ dans la rubrique « Actualités ». Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront également être présentées pendant la période d'enquête :

Par courrier postal à "Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Plasnes, Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU, 6 rue de la Mairie, 27300 PLASNES"

Sur le registre papier disponible à l'accueil de la mairie de Plasnes, 6 rue de la Mairie, 27300 PLASNES.

Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l'enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à l'adresse suivant: [email protected].

Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l'enquête publique, peuvent être demandées à M. le Maire au 6 rue de la Mairie, 27300 PLASNES et par mail [email protected]

A l'issue du délai d'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le Commissaire-enquêteur dispose d'un délai global de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie au 6 rue de la Mairie, 27300 PLASNES, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'Intercom Bernay Terres de Normandie: https://bernaynormandie.fr/enquete-publique-plasnes/

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteur, le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l'approbation du conseil municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme.

Fait à PLASNES, le 22 janvier 2026,

Le Maire

Guillaume BOULAYE