Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU

Plan local d’urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLUi ARRÊTE LE 12 JANVIER 2026

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU

DU 30 MAI AU 30 JUIN 2026 INCLUS

OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Par arrêté du Président de la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération du conseil communautaire en date du

12 janvier 2026.

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du 30 mai au 30 juin 2026 inclus.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire.

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend notamment les pièces suivantes :

• la délibération du conseil communautaire en date du 12 janvier 2026 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et tirant le bilan de la concertation ;

• le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus, l’analyse de la consommation d’espaces et l’évaluation environnementale, ainsi que le résumé non technique ;

• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

• le règlement écrit et les documents graphiques de zonage ;

• les annexes du PLUi ;

• les avis émis par les Personnes Publiques Associées et consultées, dont l’avis de l’autorité environnementale ;

• le cas échéant, les autres pièces exigées par les dispositions du code de l’urbanisme.

NOM DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET DU SUPPLEANT :

Par décision n° E26000006/80 en date du 02/02/2026, le Président du Tribunal administratif d’Amiens a désigné pour l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCOC :

- Monsieur Michel DARD, instituteur, secrétaire de mairie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;

- Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de Gendarmerie Nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

- Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, 17 rue Potel – 02210 Oulchy-le-Château ;

- Mairie de Chacrise, 12 rue Saint Jean – 02210 Chacrise ;

- Mairie d’Hartennes-et-Taux, 38 grande rue – 02210 Hartennes-et-Taux ;

- Mairie de Cramaille, 7 rue des sources – 02210 Cramaille.

Le dossier sera également consultable sur le registre numérique accessible via la plateforme XDemat : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/.

PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres papier tenus à disposition dans chaque lieu d’enquête ;

• par voie dématérialisée sur le registre numérique accessible via la plateforme XDemat : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/.

• par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes, 17 rue Potel – 02210 Oulchy-le-Château, en portant la mention : « Enquête publique – PLUi ».

• par mail à [email protected]

Les observations transmises par courrier ou par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales et écrites lors des permanences suivantes :

• samedi 30 mai 2026 10h à 12h : Siège de la CCOC – 17 rue Potel 02210 OULCHY LE CHATEAU

• lundi 8 Juin 2026 9h30 à 11h30 : Mairie de Chacrise - 12 rue Saint Jean 02200 CHACRISE

• jeudi 18 juin 2026 17h à 19h : Mairie de Cramaille - 7 rue des sources 02210 CRAMAILLE

• mardi 30 juin 2026 16h à 18h : Mairie de Hartennes et Taux - 38 Grande Rue 02210 HARTENNES ET TAUX

DEMANDE D’INFORMATIONS :

Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, à l’adresse du siège.

- par courrier : Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château – 17 rue Potel 02210 OULCHY-LE-CHATEAU

- par mail : [email protected]

- par fax : 03.23.55.65.21

- par téléphone : 03.23.55.65.20

SUITE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

À l’issue de l’enquête, les registres seront transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Communauté de communes, avec copie au Tribunal administratif d’Amiens.

Une copie du rapport et des conclusions motivées séparées du commissaire enquêteur sera adressée par la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château aux mairies des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’à la Préfecture de l’Aisne, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées séparées seront également consultables sur le site internet de la CCOC : http://www.cc-oulchylechateau.fr et tenus à la disposition du public pendant un an.

Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château

17 rue Potel 02210 OULCHY LE CHATEAU

Tél : 03.23.55.65.20 – Email : [email protected]