Enquête publique relative au projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d’Annemasse Agglo

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif au projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d’Annemasse Agglo

Par arrêté n°2025-AOM-01 en date du 01 décembre 2025, le Président du Pôle métropolitain du Genevois français a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan De Mobilité d’Annemasse Agglo, validé par délibération n°CC_2025_0084 du Conseil Communautaire du 18 juin 2025.

Cette enquête publique se déroulera du 22 décembre à 9h00 au 20 janvier 2026 à 17h00 soit 30 jours consécutifs.

Par décision n°E25000274/38 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 novembre 2025 a désigné une commission d’enquête, présidée par Monsieur Ange SARTORI, Monsieur Thomas LAROCHE et Dominique MISCIOSCIA en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Phillipe NIVELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier

Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra consulter le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête publique :

• Au siège du Pôle métropolitain du Genevois français situé 15 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• Au siège d’Annemasse-Les Voirons Agglomération situé 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie d’Ambilly située 2 Rue de la Paix, 74100 AMBILLY, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie d’Annemasse située Place de l’Hôtel de Ville, 74107 ANNEMASSE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Bonne située 479 vi de Chenaz, 74380 BONNE, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Cranves-Sales située 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES-SALES, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Etrembières située 59 Place Marc Lecourtier, 74100 ÉTREMBIERES, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Gaillard située au Cours de la République,74240 GAILLARD, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Juvigny située Route du Sorbier, 74100 JUVIGNY, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Lucinges située 90 Place de l’Église, 74380 LUCINGES, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Machilly située 290 Route des Voirons 74140 MACHILLY, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Saint-Cergues située 963 Rue des Allobroges, 74140 SAINT CERGUES, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Vétraz-Monthoux située 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ MONTHOUX, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• À la mairie de Ville-la-Grand située Place du Passage à l’An 2000, 74100 VILLE LA GRAND, aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération situé au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE aux jours et horaires d’ouverture au public tels que définis par l’établissement ;

• Sur le site internet du Pôle métropolitain du Genevois français : https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr/plan-de-mobilite-annemasse-agglo

Observations et propositions

Un registre d’enquête sera mis à disposition aux lieux, jours et horaires précisés dans l’article 5 durant toute la durée de l’enquête. Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra :

• Consigner dans un de ces registres ses observations ou propositions ;

• Consigner ses observations ou propositions dans le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plan-mobilite-annemasse ;

• Les adresser par voie postale à Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

« À l’attention de Monsieur Ange SARTORI, Commissaire-enquêteur sur le projet Plan De Mobilité / Pôle métropolitain du Genevois français / 15 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE » ;

• Les adresser par mail à : [email protected] en précisant en objet

« À l’attention de Monsieur Ange SARTORI, commissaire enquêteur sur le projet Plan De Mobilité ».

Les observations et propositions adressées par voie postale ou mail seront annexées au registre d’enquête publique disponible au siège du Pôle métropolitain du Genevois français.

Permanences de la commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête recevront en personne les observations du public :

• Le mardi 06 janvier 2026 de 09h à 12h à la mairie d’Annemasse, située Place de l’Hôtel de Ville, 74107 ANNEMASSE ;

• Le mardi 06 janvier 2026 de 14h à 17h, à la mairie de Gaillard située Cours de la République,74240 GAILLARD ;

• Le jeudi 08 janvier 2026 de 09h à 12h, à la mairie de Vétraz-Monthoux située 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ MONTHOUX ;

• Le jeudi 08 janvier 2026 de 14h à 17h, à la mairie de Ville-la-Grand située Place du Passage à l’An 2000, 74100 VILLE LA GRAND ;

• Le lundi 12 janvier 2026 de 09h à 12h, à la mairie de Machilly située 290 Route des Voirons 74140 MACHILLY ;

• Le lundi 12 janvier 2026 de 14h à 17h, à la mairie de Bonne située 479 vi de Chenaz, 74380 BONNE ;

• Le mardi 20 janvier 2026 de 14h00 de 17h00 au siège d’Annemasse – Les Voirons – Agglomération situé 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE.

Au terme de l’enquête, le projet de Plan De Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourra être consultée sur le site internet du Pôle métropolitain du Genevois français : https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr/plan-de-mobilite-annemasse-agglo ou sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/plan-mobilite-annemasse qu’à la Préfecture de la Haute-Savoie pendant un an à compter de la date de remise du rapport.