Enquête publique relative à l’évaluation environnementale du projet d’aménagement de la côte Sainte-Catherine

RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Aménagement de la Côte Sainte-Catherine sur les communes de Rouen et de Bonsecours

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement, il est procédé du mercredi 28 janvier 2026 à 14h au vendredi 27 février 2026 à 15h, soit pour une durée de trente-et-un jours, à une enquête publique relative à l’évaluation environnementale du projet d’aménagement de la côte Sainte-Catherine.

Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Rouen et de Bonsecours.

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale.

Le siège de l’enquête est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie

Le 108

108, allée François Mitterrand

CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

Madame Martine HEDOU, cadre dans l’industrie pharmaceutique retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Madame Annie TURMEL est désignée en qualité de suppléante à la commissaire enquêtrice.

Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et sous forme de supports papiers (dossiers et registres), selon les modalités suivantes :

• En version numérique :

• Sur le site internet de la Métropole :

https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/enquete-publique-sainte-catherine ;

• Sur le site : https://www.registre-numerique.fr/amenagementcotesaintecatherine.

• En version papier :

• Au siège de l’enquête : Métropole Rouen Normandie, Le 108, 108 Allée François Mitterrand – CS 50589 - 76006 ROUEN, aux jours et heures d’ouverture habituels ;

• A la mairie de Rouen : 2 place du Général de Gaulle - 76000 Rouen, aux jours et heures d’ouverture habituels ;

• A la mairie de Bonsecours : 56 Rte de Paris - 76240 Bonsecours, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le public pourra présenter ses observations selon les modalités suivantes :

• Par voie numérique :

• Sur le site internet du registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/amenagementcotesaintecatherine, accessible 7j/7 et 24h/24, pendant toute la durée de l’enquête ;

• Par courriel : [email protected].

• Par voie manuscrite :

• Sur un registre papier mis à disposition du public au siège de la Métropole, à la mairie de Rouen et à la mairie de Bonsecours, aux jours et heures d’ouverture habituels : les observations formulées par le public seront enregistrées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice ;

• Par courrier adressé par voie postale à Madame la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête publique :

Madame la commissaire enquêtrice

Projet de valorisation de la côte Sainte-Catherine

Métropole Rouen Normandie

Le 108

108, allée François Mitterrand

CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

• Lors des permanences de la commissaire enquêtrice organisées en présentiel indiquées ci-dessous.

Pour être prises en compte, les observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du mercredi 28 janvier 2026 à 14h au vendredi 27 février 2026 à 15h, dernier délai – jour et heure de clôture de l’enquête publique.

Afin d’informer le public et recevoir ses éventuelles observations, la commissaire enquêtrice assure quatre permanences aux lieux, jours et heures suivants :

• Le mercredi 28 janvier, de 14h à 17h à la mairie de Bonsecours

• Le mercredi 4 février, de 13h à 16h à l’Hôtel de ville de Rouen

• Le jeudi 12 février, de 14h à 17h à la mairie de Bonsecours

• Le vendredi 27 février, de 12h à 15h à l’Hôtel de ville de Rouen

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole Rouen Normandie en écrivant à l’adresse :

[email protected].

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie et adressés aux maires des communes de Rouen et de Bonsecours, lieux d’enquête, afin d’y être mis à disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la Métropole :

https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/enquete-publique-sainte-catherine.

Le présent avis sera affiché au siège de la Métropole Rouen Normandie et dans les mairies de Rouen et de Bonsecours.