Enquête publique relative à la Carte Communale de la commune de Amigny-Rouy

Date : Mercredi 29 avril 2026 à 00:00 - Samedi 30 mai 2026 à 23:59

Accéder au registre en ligne

Parutions

  • L'Aisne Nouvelle - Mercredi 18 mars 2026 à 00:00
  • L'Union - Lundi 23 mars 2026 à 00:00
  • L'Union - Vendredi 10 avril 2026 à 00:00

Permanences

  • Mercredi 29 avril 2026 à 14:00 - Mercredi 29 avril 2026 à 17:00
  • Mardi 5 mai 2026 à 09:00 - Mardi 5 mai 2026 à 12:00
  • Samedi 30 mai 2026 à 09:00 - Samedi 30 mai 2026 à 12:00

COMMUNE D'AMIGNY-ROUY

Le projet de Carte Communale de la commune de Amigny-Rouy est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non constructibles sur le territoire.

Monsieur DELEHAYE a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Du 29/04/2026 au 30/05/2026, le dossier d'enquête sera consultable

• sur le site internet : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes

-publiques/Enquetes-publiques/Urbanisme ;

• à la mairie ;

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

• soit sur les registres d'enquête ouverts en mairie ;

• soit par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected]

• soit en les adressant par écrit à l'attention de M. le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

- le MERCREDI 29 AVRIL 2026 de 14 h à 17 h.

- le MARDI 5 MAI 2026 de 9 h à 12 h.

- le SAMEDI 30 MAI de 9 h à 12 h.

Le Conseil Municipal pourra adopter la Carte Communale modifiée pour éventuellement tenir compte des avis exprimés.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.