Enquête publique relative à la 1ère modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Breuilpont.

COMMUNE DE BREUILPONT

Enquête publique relative à la 1ère modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Breuilpont.

1ER AVIS

Par arrêté municipal n° 2026_04_15_08 du 15 avril 2026 monsieur le Maire de la commune de Breuilpont à prescrit l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme pour une durée d’un mois du 13 mai au 13 juin 2026.

Monsieur Jean Pierre ADAM a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal Administratif de Rouen le 10 février 2026.

Des permanences animées par monsieur ADAM auront lieu en Mairie les :

• 13 mai de 9h à 12h

• 5 juin de 15h à 18h

• 8 juin de 15h à 18h

• 13 juin de 9h à 12h

Le dossier d’enquête publique comprend :

• Le projet arrêté comprenant, l’étude environnementale et capacitaire

• Les différents avis émis par les personnes publiques

Pendant la durée de l’enquête publique le dossier d’enquête publique pourra être consulté par le public. Un support informatique sera dédié.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• Par mail à l’adresse [email protected] à destination de monsieur le commissaire enquêteur

• Par courrier adressé à la Mairie de Breuilpont, 1 rue Guy de Maupassant-27 640 Breuilpont, à l’attention du commissaire enquêteur

• Par écrit dans le registre papier prévu à cet effet aux jours et horaire d’ouverture de la Mairie

• Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences mentionnées ci-dessus.

Le registre des observations sera clôturé par le commissaire enquêteur le 13 juin à 12h.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport portant sur le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Ce rapport comporte notamment la liste des pièces du dossier de l’enquête, une synthèse des observations et une analyse des propositions et contre-propositions du public et, le cas échéant, les réponses apportées par le responsable du projet.

Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Breuilpont pendant un an à compter de sa remise. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leur frais auprès des autorités compétentes.

Le Maire

Michel ALBARO